Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 708b525c-cef2-43d9-965a-d0e7dc8682ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028017917/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028017917/article-17/versions/708b525c-cef2-43d9-965a-d0e7dc8682ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 39
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 39 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39