Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35925732-6a1d-4800-9522-f066c820829c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028017907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028017907/article-11/versions/35925732-6a1d-4800-9522-f066c820829c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 19, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20