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Début de validité
8 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006830011/2006-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006830011/article-2/versions/a9f68f64-3afd-449c-b27c-bc584c9767c4/
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Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur de la sécurité civile ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs, Matériaux énergétiques ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

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