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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 avril 2011
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7 septembre 2011

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Version
Mise à jour en retard — fd06656e-a26b-4464-a50f-2630fd4d4d53
Début de validité
14 avril 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023851767/2011-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023851767/article-2/versions/fd06656e-a26b-4464-a50f-2630fd4d4d53/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur de la sécurité civile ou de son délégué, est composé comme suit :

Deux représentants de la direction de la sécurité civile ;

Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant ;

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;

Le président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie ou son représentant ;

Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;

Le directeur du Laboratoire national de métrologie et d'essais ou son représentant ;

Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs, Matériaux énergétiques ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois - construction, ameublement) ou son représentant ;

Le directeur du Centre de recherche et d'études sur les procédés d'ignifugation des matériaux ou son représentant ;

Le directeur d'Efectis France ou son représentant ;

Le directeur du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton ou son représentant.

Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 octobre 2000 Version 2 — MODIFIE
  2. 22 octobre 2005 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 août 2006 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 février 2007 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 14 mars 2008 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 3 avril 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 juin 2010 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 14 avril 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 7 septembre 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 5 octobre 2013 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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