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Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 5

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Mise à jour en retard — a621ccc7-841b-4ba1-8cc9-2a802ec04ed9
Début de validité
10 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028048911/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028048911/article-5/versions/a621ccc7-841b-4ba1-8cc9-2a802ec04ed9/
Sommaire du texte


Pour l'application des dispositions du II de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis des candidats au concours interne du CAPEPS, en équivalence de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
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