Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7171b54-ff43-48a0-8ffd-a741ad6394cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028057615/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028057615/article-4/versions/b7171b54-ff43-48a0-8ffd-a741ad6394cc/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Hérouville-Saint-Clair (14)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4