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Arrêté du 3 octobre 2013 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e37c58a9-8d35-4b5a-8321-933a285e5d3e
Début de validité
4 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048309946/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048309946/article-2/versions/e37c58a9-8d35-4b5a-8321-933a285e5d3e/
Sommaire du texte

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 1 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Caen 2 ”, sise ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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