Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bac2a1bd-d3e3-475e-a484-3a81eb12872c
- Début de validité
- 19 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028082269/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028082269/article-28/versions/bac2a1bd-d3e3-475e-a484-3a81eb12872c/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la première réunion des organes prévus par le présent décret, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend toutes mesures nécessaires à la création et au fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Rennes.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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