Décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29bc9ca8-899d-490b-8d9d-18f4df68290f
- Début de validité
- 8 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038106733/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038106733/article-24/versions/29bc9ca8-899d-490b-8d9d-18f4df68290f/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'antenne de Bretagne de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay assure les fonctions d'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure de Rennes jusqu'à la désignation de son président.
L'administrateur provisoire établit un règlement intérieur provisoire de l'école. Il organise les élections au conseil d'administration et aux instances consultatives de l'école, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il convoque et préside les instances statutaires de l'école jusqu'à la désignation de leurs présidents respectifs.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3