Code électoral - Article R110
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 632f6ee2-9095-4786-bbdb-529d4ac0db63
- Début de validité
- 22 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028112213/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028112213/article-r110/versions/632f6ee2-9095-4786-bbdb-529d4ac0db63/
Sommaire du texte
Texte
Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221, précédé ou suivi de la mention suivante : " remplaçant ".
Les noms des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme de candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 3 (V)
- CITATION Code électoral - art. L221 (VD)
- CITATION Code électoral - art. R*175 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code électoral - art. L217 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221
- CITATION Article L221