Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2a77ae5-75c2-47a0-8737-63cd7ac5d1d7
- Début de validité
- 27 octobre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028115549/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028115549/article-1/versions/c2a77ae5-75c2-47a0-8737-63cd7ac5d1d7/
Sommaire du texte
Texte
Objet.
Le présent règlement technique a pour objet de définir, conformément à l'article D. 153-3 du code forestier, les critères d'admission des clones de peuplier (Populus sp.) destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée. Cet arrêté ne couvre pas les procédures relatives à la protection commerciale qui, au niveau communautaire, relèvent de l'Office communautaire des variétés végétales.
Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D153-3