Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13624f15-740f-4914-888e-bd71969d801a
- Début de validité
- 24 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045959089/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045959089/article-2/versions/13624f15-740f-4914-888e-bd71969d801a/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :
|
PRÉFECTURES |
SERVICES instructeurs |
DÉPARTEMENTS |
|---|---|---|
|
Guyane |
DGTM Guyane |
Guyane (973) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2022 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV