Décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e816a3c9-c6a0-4cf6-b416-593edce97fdb
- Début de validité
- 1 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028137379/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028137379/article-2/versions/e816a3c9-c6a0-4cf6-b416-593edce97fdb/
Sommaire du texte
Texte
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants peuvent comprendre :
a) Des activités d'enseignement incluant les mêmes charges que les activités d'enseignement en formation initiale, et notamment la préparation des cours, l'évaluation et la validation des acquis des stagiaires ;
b) Des activités liées notamment à l'élaboration de projet de formation et à l'accompagnement des formations; ces activités sont définies par le ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
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