Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f43eb361-d575-4135-b0b6-b33f15e8b8e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028141059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028141059/article-5/versions/f43eb361-d575-4135-b0b6-b33f15e8b8e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2011Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2011 - art. Annexe III (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III