Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — e0607e36-6b15-476b-adc4-84551e9124bf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. Annexe 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. Annexe 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 2005 - art. Annexe 3 (Ab)