Décret n° 2013-978 du 30 octobre 2013 relatif à la mise en place du régime de résolution bancaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d145d32-075d-409c-90de-a9fc75674921
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028144164/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028144164/article-1/versions/6d145d32-075d-409c-90de-a9fc75674921/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires, Sct. Sous-section 1 : Direction de la résolution, Art. R613-28, Sct. Sous-section 2 : Mesures de résolution, Art. R613-29, Art. R613-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Section 3 : Dispositions relatives à la résolu... (V)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Direction de la résolution (V)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Mesures de résolution (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-28 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-29 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R613-30 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-30