Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fa10b0a-d217-4d5b-80df-40c3613e29bd
- Début de validité
- 30 octobre 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028155918/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028155918/article-6/versions/2fa10b0a-d217-4d5b-80df-40c3613e29bd/
Sommaire du texte
Texte
La durée de service hebdomadaire normalement exigible des agents contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires des emplois correspondants.
Toutefois, les contrats peuvent être conclus pour assurer un service d'enseignement à temps partiel.
Dans ce dernier cas, la rémunération est calculée selon le rapport de la durée effective du service accompli à la durée maximum du service prévu pour les personnels enseignants titulaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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