Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32312521-719d-4d5a-89c6-1cc22ee5f042
- Début de validité
- 25 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028198944/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028198944/article-1/versions/32312521-719d-4d5a-89c6-1cc22ee5f042/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant de la SASP Valenciennes Sport développement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L211-4 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-4