Code du sport - Article L211-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 246bcc74-707b-4780-98fc-0b0fa9a16925
- Début de validité
- 30 mars 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027259705/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027259705/article-l211-4/versions/246bcc74-707b-4780-98fc-0b0fa9a16925/
Sommaire du texte
Texte
Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-610 1984-07-16 art. 15-4, alinéa 1
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-264 du 28 mars 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2011 - art. (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)
- CITATION Code du sport. - art. D211-83 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D211-84 (V)
- CITATION Code du sport. - art. D211-86 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L211-5 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R113-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1