LOI organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 722a1ede-48d6-4d04-be8a-c653761b5e91
- Début de validité
- 17 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028201707/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028201707/article-6/versions/722a1ede-48d6-4d04-be8a-c653761b5e91/
Sommaire du texte
Texte
I.-à III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 99-209 du 19 mars 1999Art. 2, Art. 112, Art. 140, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Art. 156, Art. 196, Art. 211, Art. 138-1
IV.-Le présent article entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement des membres du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 112 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 138-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 153 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 155 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 196 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 140 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 154 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 156 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 211 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 112
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 153
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 154
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 155
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 156
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 211
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 138-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 196