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Code électoral - Article L557

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Version
Mise à jour en retard — f5b9d7f0-273b-482a-90b4-f555016fe516
Début de validité
17 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028213767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028213767/article-l557/versions/f5b9d7f0-273b-482a-90b4-f555016fe516/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article L. 280, le sénateur est élu par un collège électoral composé :

1° Du député et du sénateur ;

2° Des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° Des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants.

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  1. Version L557 — MODIFIE
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