Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68e08265-dfa8-4c37-a532-4f1f3e3247e4
- Début de validité
- 28 juin 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028223108/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028223108/article-14/versions/68e08265-dfa8-4c37-a532-4f1f3e3247e4/
Sommaire du texte
Texte
Les directeurs régionaux sont choisis parmi les directeurs départementaux ayant atteint le 3e échelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-498 du 20 juin 1979, art. 5, v. init.