Jurisfac

Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e05dba9d-ff4e-4c70-a334-aaf9963c1969
Début de validité
1 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042563200/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042563200/article-12/versions/e05dba9d-ff4e-4c70-a334-aaf9963c1969/
Sommaire du texte

Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.

Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints de France Télécom, au choix, les inspecteurs principaux de France Télécom, ayant atteint le 10e échelon de leur grade.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 12 — MODIFIE
  2. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle