Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a0f32b7-b39c-465f-ab3c-c3d0adeaedef
- Début de validité
- 9 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006222205/2003-08-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006222205/article-3/versions/3a0f32b7-b39c-465f-ab3c-c3d0adeaedef/
Sommaire de cette page
Texte
Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Assurer la maintenance des réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire en individuel ;
2. Assurer la maintenance des équipements de chauffe fioul et gaz au sol des installations individuelles ;
3. Assurer la maintenance des générateurs gaz muraux de chauffage et d'eau chaude sanitaire des installations individuelles ;
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible