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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage - Article 3

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Mise à jour en retard — 1aeeb95e-47c0-4864-81df-327a634eca0d
Début de validité
24 novembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028240631/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028240631/article-3/versions/1aeeb95e-47c0-4864-81df-327a634eca0d/
Sommaire du texte

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.

2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


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  1. Version 3 — MODIFIE
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