Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
  4. Titre Ier. - Dispositions générales
  5. Article 6

Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1992

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 539af59d-1f4c-4a92-95a0-ca1ff0715d80
Début de validité
1 juillet 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028243982/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028243982/article-6/versions/539af59d-1f4c-4a92-95a0-ca1ff0715d80/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier. - Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Titre II. - Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III. - Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV. - Dispositions particulières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V. - Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier. - Dispositions générales Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. Titre II. - Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III. - Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV. - Dispositions particulières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V. - Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les inspecteurs principaux sont chargés de l'organisation et de l'animation des structures fonctionnelles ou cellules de la direction ou du service. A ce titre, ils veillent à l'application de la réglementation. Ils procèdent à des contrôles, enquêtes ou études ainsi qu'à des inspections portant sur la gestion des services. Ils participent à l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de fonctionnement et d'investissements. Ils peuvent être appelés à donner un enseignement professionnel, à procéder à des examens psychotechniques et à des travaux nécessitant l'utilisation des méthodes psychologiques.
Ils étudient des projets d'équipement ou d'entretien relatifs aux installations techniques et surveillent la réalisation des projets établis par les constructeurs. Ils peuvent participer à l'établissement de cahiers des charges, à la conclusion de marchés et à la réception de travaux et de fournitures.

Les inspecteurs principaux peuvent exercer leurs fonctions dans les établissements les plus importants. Ils sont alors les collaborateurs directs du chef d'établissement ou bien responsables d'un département d'activités important.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 août 1958 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1962 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1976 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 1991 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 1992 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données