Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f6a9f6f-e463-448c-a663-9912cfb155c9
- Début de validité
- 1 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051204165/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051204165/article-2/versions/5f6a9f6f-e463-448c-a663-9912cfb155c9/
Sommaire du texte
Texte
Les corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom comprennent les grades suivants :
Directeur régional ;
Directeur départemental ;
Directeur départemental adjoint ;
Inspecteur principal.
Le grade de directeur régional comprend deux échelons et deux échelons fonctionnels.
Le grade de directeur départemental comprend trois échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint comprend quatre échelons.
Le grade d'inspecteur principal comprend dix échelons.
Notes
Conformément à l’article 5 du décret n° 2025-147 du 17 février 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er mars 2025.
Historique
Évolution juridique
- Version 2 — MODIFIE
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-147 du 17 février 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1