Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 287350cd-261e-40f4-af71-33dce22280c8
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028248905/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028248905/article-1/versions/287350cd-261e-40f4-af71-33dce22280c8/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté encadre les conditions sanitaires de classement, de surveillance et de gestion des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants conformément aux dispositions des articles R. 231-38 et R. 231-41 du code rural et de la pêche maritime.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation zoosanitaire en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R231-38 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R231-38