Code de la voirie routière - Article R*131-10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 22 mars 2015

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3d015f83-d145-4d30-ba22-8a98fd250f57
Début de validité: 22 mars 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028250746/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028250746/article-r131-10/versions/3d015f83-d145-4d30-ba22-8a98fd250f57/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
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2. TITRE II : Voirie nationale.
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3. TITRE III : Voirie départementale.
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  1. Chapitre unique.
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    Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.
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    Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.
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    Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.
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    Article R*131-9
    
    Article R*131-10
    
    Article R*131-11
4. TITRE IV : Voirie communale.
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5. TITRE V : Voies à statuts particuliers.
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6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
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7. TITRE VII : Dispositions particulières.
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
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2. TITRE II : Voirie nationale.
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3. TITRE III : Voirie départementale.
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    Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.
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    Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.
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    Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.
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    Article R*131-9
    
    Article R*131-10
    
    Article R*131-11
4. TITRE IV : Voirie communale.
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5. TITRE V : Voies à statuts particuliers.
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6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
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A l'extérieur des agglomérations le président du conseil départemental exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. * 115-1 à R. * 115-4.