Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 86

Pour l'application des titres Ier à V et du chapitre IV du titre VI du présent décret à Mayotte :

1° Les références à la région et au département ainsi qu'aux régions et départements d'outre-mer sont remplacées par les références au Département de Mayotte ;

2° Les références au préfet de région et au préfet de département sont remplacées par les références au préfet de Mayotte ;

3° Les références aux services déconcentrés de l'Etat dans la région et le département sont remplacées par les références aux services de l'Etat à Mayotte ;

4° Les références au conseil régional sont remplacées par les références au conseil départemental ;

5° Les références à l'agence régionale de santé sont remplacées par les références à l'agence de santé de l'océan Indien.