Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dcab373-3b7c-47ae-b5a8-d73964e5c061
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028272123/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028272123/article-2/versions/0dcab373-3b7c-47ae-b5a8-d73964e5c061/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2002 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3