Arrêté du 25 novembre 2013 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels des établissements de la jeunesse et des sports - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80b74da0-d158-406f-ac66-6a6ccd9f82c4
- Début de validité
- 6 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028272125/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028272125/article-3/versions/80b74da0-d158-406f-ac66-6a6ccd9f82c4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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