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Code de la sécurité intérieure - Article R122-17

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Version
Mise à jour en retard — bd1efe6a-523b-4dba-83fd-c763e760b71a
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028284650/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028284650/article-r122-17/versions/bd1efe6a-523b-4dba-83fd-c763e760b71a/
Sommaire du texte


Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies à la présente section.

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  1. Version R122-17 — VIGUEUR

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