Article R413-19
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — cf3db6ba-9140-4b24-ac04-7a4223c9a2a3
- Début de validité
- 13 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053017787/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053017787/article-r413-19/versions/cf3db6ba-9140-4b24-ac04-7a4223c9a2a3/
Sommaire de cette page
Texte
Un département de la recherche et un laboratoire de recherche placés auprès du directeur, sont chargés de conduire des études et des recherches au sein de l'école.
Le conseil d'administration est informé des avis et des recommandations du conseil scientifique de la police nationale.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-379 du 20 avril 1988 - art. 17-2 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1195 du 10 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R413-11
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 17-2
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale
- CITATION Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale