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Code de la sécurité intérieure - Article R*122-1

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Version
Mise à jour en retard — 7641880d-cca7-46b9-9178-6703fab8ae54
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028294639/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028294639/article-r122-1/versions/7641880d-cca7-46b9-9178-6703fab8ae54/
Sommaire du texte
Sous l'autorité du Premier ministre, les préfets de zone de défense et de sécurité, les préfets de région, les préfets de département, le préfet de police et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure et de sécurité économique concourant à la sécurité nationale et relevant des compétences du ministre de l'intérieur prévues à l'article L. 1142-2 du code de la défense.

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  1. Version R*122-1 — MODIFIE
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