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Code de la sécurité intérieure - Article R*122-6

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Version
Mise à jour en retard — 45e76cad-b564-474e-97dc-5879801737d0
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028296450/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028296450/article-r122-6/versions/45e76cad-b564-474e-97dc-5879801737d0/
Sommaire du texte
Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département en matière de prévention, de préparation et de mise en œuvre des mesures intéressant la défense économique. Il contrôle l'exercice des attributions qui leur sont respectivement dévolues par les articles R. * 1311-30 et R. * 1311-36 du code de la défense.

Il élabore et arrête les plans relatifs à la coopération avec les entreprises dans les cas de crise ainsi que les mesures relatives à l'emploi des ressources et à l'utilisation des infrastructures.

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  1. Version R*122-6 — VIGUEUR

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