Code de la sécurité intérieure - Article R*156-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bacd9a65-98e6-489b-b88d-cea94b79dec6
- Début de validité
- 1 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048310539/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048310539/article-r156-1/versions/bacd9a65-98e6-489b-b88d-cea94b79dec6/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
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Au titre Ier |
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R. * 121-1 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
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Au titre II |
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R. * 122-1 à R. * 122-3 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
|
R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-6 et R. * 122-7, sauf son 7° |
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
| R. * 122-5 |
Résultant du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 |
|
R. * 122-8 à R. * 122-12 |
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) |
Notes
Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1252 du 27 octobre 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. D156-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*121-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-4 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-6 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-7 (V)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R*122-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D156-4
- CITATION Article D156-4
- CITATION Article R*122-5
- CITATION Article R*122-5
- CITATION Article R*122-5
- CITATION Article R*122-5
- CITATION Article R*122-8
- CITATION Article R*121-1
- CITATION Article R*122-1
- CITATION Article R*122-4
- CITATION Article R*122-6
- CITATION Article R*122-7
- CITATION Article R*122-4