Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f34b91b0-e23b-45a3-a93b-9fccc778e988
- Début de validité
- 12 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028315159/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028315159/article-1/versions/f34b91b0-e23b-45a3-a93b-9fccc778e988/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole normale supérieure est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 716-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
Son siège est fixé à Paris.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L716-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L716-1