Code de l'éducation - Article L716-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ad89e99-e478-41d2-8be0-7bbf4fc963c5
- Début de validité
- 27 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 août 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 10h48 — e3efe800-e6f4-4d22-8aff-88e688a4c65f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814601/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042814601/article-l716-1/versions/0ad89e99-e478-41d2-8be0-7bbf4fc963c5/
Sommaire du texte
Texte
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles normales supérieures, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.
Ils peuvent déroger aux dispositions des articles L. 711-1, L. 711-4, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-1, L. 719-2 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 en fonction des caractéristiques propres de chacune de ces écoles.
Les dispositions des 4° et 11° de l'article L. 712-2 et des articles L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6, L. 952-7 à L. 952-9 sont applicables aux écoles mentionnées au présent article, sous réserve des dérogations fixées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu de leurs caractéristiques propres.
Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2. Lorsqu'un conseil académique n'a pas été créé, les compétences mentionnées aux articles L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-6 à L. 952-9 sont exercées par les instances de l'établissement prévues par les décrets mentionnés au premier alinéa.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
81 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26 art. 37
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 37 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 34 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2001 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-21 du 5 janvier 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D711-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D716-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-41 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L714-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L952-6
- CITATION Article L952-6
- CITATION Article L952-6
- CITATION Article L952-6
- CITATION Article L714-2
- CITATION Article L711-8
- CITATION Article L711-8
- CITATION Article L719-1
- CITATION Article L719-1
- CITATION Article L719-7
- CITATION Article L711-8
- CITATION Article L719-7
- CITATION Article L719-1
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L719-1
- CITATION Article L719-1