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Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 0ebb1da9-db8f-4dc2-b695-c32a9098ef3d
Début de validité
14 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028321258/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028321258/article-14/versions/0ebb1da9-db8f-4dc2-b695-c32a9098ef3d/
Sommaire du texte

I. ― A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port adjoints, régis par le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints, sont intégrés dans le corps des officiers de port adjoints régi par le présent décret et reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

CLASSE D'ORIGINE
ÉCHELON DU GRADE DE LIEUTENANT
de port de seconde classe
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Lieutenant de port de classe fonctionnelle

7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
9e échelon
Sans ancienneté

5e échelon
8e échelon
6/5 de l'ancienneté acquise,
majorés d'un an

4e échelon :
 
 

― à partir d'un an six mois
8e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
7e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise,
majorés de deux ans

3e échelon :
 
 

― à partir d'un an
7e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
au-delà d'un an

― avant un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
majorées d'un an

2e échelon :
 
 

― à partir d'un an six mois
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
5e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise,
majorés d'un an

1e échelon :
 
 

― à partir d'un an six mois
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
au-delà d'un an six mois

― avant un an six mois
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise,
majorés d'un an

Lieutenant de port de classe normale

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
8e échelon
Sans ancienneté

6e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise,
majorée d'un an six mois

5e échelon :
 
 

― à partir d'un an
7e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise,
au-delà d'un an

― avant un an
6e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
majorées d'un an

4e échelon :
 
 

― à partir d'un an
6e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an

― avant un an
5e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
majorées d'un an

3e échelon :
 
 

― à partir d'un an
5e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an

― avant un an
4e échelon
Deux fois l'ancienneté acquise,
majorées d'un an

2e échelon :
 
 

― à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise
au-delà d'un an

― avant un an
3e échelon
Ancienneté acquise,
majorée d'un an

1er échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

Echelon de stage
2e échelon
Ancienneté acquise


II. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur corps d'origine.
III. ― Les services accomplis par ces fonctionnaires dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Notes


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  1. Version 14 — VIGUEUR

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Citations

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