Décret n° 2013-1160 du 14 décembre 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense - Article 1

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Modifications et abrogations

• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre AbI : Transferts soumis à une procédure... (V)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre II : Contrôles de l'administration (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre II : Dispenses d'autorisation d'import... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre II : Procédure de délivrance des licen... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre II : Procédure de délivrance des licen... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre III : Obligations des exportateurs (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre III : Obligations des fournisseurs et ... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre III : Suspension, modification, abroga... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre IV : Obligation des importateurs (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre IV : Suspension, modification, abrogat... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre IV : Suspension, modification, abrogat... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licen... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre Ier : Dispositions relatives aux licen... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre Ier : Durée des agréments préalables e... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre Ier : Procédure de délivrance des auto... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre V : Certificat international d'importa... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Chapitre V : Certification des entreprises (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Section 1 : Agréments préalables d'exportation (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Section 1 : Agréments préalables de transfert (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Section 1 : Obligations concernant les produits... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Section 2 : Autorisations individuelles et glob... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Section 2 : Autorisations individuelles et glob... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Section 2 : Obligations concernant les satellit... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Sous-section 1 : Agrément préalable de transfer... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Sous-section 1 : Transfert des produits liés à ... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Sous-section 2 : Agrément préalable de transfer... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - Sous-section 2 : Transfert des satellites et de... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - TITRE II : EXPORTATIONS VERS DES PAYS TIERS À ... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - TITRE III : TRANSFERTS INTRACOMMUNAUTAIRES (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPORTATIO... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - TITRE Ier : IMPORTATIONS DE PAYS TIERS À L'UNI... (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - TITRE V : AUTORISATIONS DE TRANSIT PAR ROUTE (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 17 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 18 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 19 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 20 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 21 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 22 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 23 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 24 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 25 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 26 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 27 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 28 (Ab)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 29 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 30 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 31 (VT)
• MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1467 du 9 novembre 2011 - art. 32 (VT)