LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) - Article 53
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5192b1f-2524-4cf8-a296-86976c538619
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340528/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340528/article-53/versions/a5192b1f-2524-4cf8-a296-86976c538619/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 - art. 7 (V)