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LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — e2a4b08a-7e83-4ddb-948a-06a0ec8caabf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340534/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340534/article-56/versions/e2a4b08a-7e83-4ddb-948a-06a0ec8caabf/
Sommaire du texte


Sont abrogés :

1° La loi n° 60-769 du 30 juillet 1960 relative au corps des commissaires de l'air ;

2° La loi n° 65-476 du 24 juin 1965 portant fusion de l'intendance militaire métropolitaine et de l'intendance militaire des troupes de marine ;



A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-492 du 26 mai 2008
Art. 10
- Code de justice militaire.
Art. L211-23
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 149

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L211-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 149

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