Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59295008-928e-43d7-84ed-6d8e26c26f51
- Début de validité
- 20 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028341677/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028341677/article-4/versions/59295008-928e-43d7-84ed-6d8e26c26f51/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R.* 653-58 du code rural et de la pêche maritime, le GIE Labogena est désigné en qualité de laboratoire national de référence pour le contrôle des méthodes de vérification de compatibilité génétique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. R*653-58
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*653-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*653-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*653-58