Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9e9715e-d015-4956-b6ab-e4f926f1b012
- Début de validité
- 21 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028349359/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028349359/article-6/versions/e9e9715e-d015-4956-b6ab-e4f926f1b012/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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