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Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 3fe10de4-6278-4d13-94d8-c5aba0991234
Début de validité
21 décembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028351883/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028351883/article-3/versions/3fe10de4-6278-4d13-94d8-c5aba0991234/
Sommaire du texte

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à :

4 % en 2013 ;

6 % en 2014 ;

8 % en 2015.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 - art. 32-4 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32-4

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