Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7f8cb77-fde0-49f1-aa83-b8dc8e619f14
- Début de validité
- 28 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028392022/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028392022/article-1/versions/c7f8cb77-fde0-49f1-aa83-b8dc8e619f14/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R331-18 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R331-6 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R331-18