Code du sport - Article R232-67-2

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2014

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Version: Mise à jour en retard — a048abf9-f126-4be0-9de9-85821d1163ac
Début de validité: 1 janvier 2014
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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  1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
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  2. TITRE II : SPORTIFS
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  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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    Chapitre préliminaire
    
    Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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    Chapitre II : Lutte contre le dopage
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    Section 1 : Prévention
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    Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
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    Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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    Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
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    Sous-section 1 : Organisation des contrôles
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    Paragraphe 1 : Principes.
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    Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
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    Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
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    Article R232-67-1
    
    Article R232-67-2
    
    Article R232-67-3
    
    Article R232-67-4
    
    Article R232-67-5
    
    Article R232-67-7
    
    Article R232-67-8
    
    Article R232-67-9
    
    Article R232-67-10
    
    Article R232-67-10-1
    
    Article R232-67-11
    
    Article R232-67-12
    
    Article R232-67-13
    
    Article R232-67-14
    
    Article R232-67-15
    
    Article R232-67-16
    
    Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
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    Paragraphe 3 : Agrément, formation et assermentation des personnes chargées des contrôles.
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    Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles
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    Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
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    Sous-section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs"
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    Sous-section 4 : Enquêtes
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    Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences
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    Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes
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    Section 6 : Reconnaissance des décisions
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    Section 7 : Contrôles et constats des infractions
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  4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
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3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Partie réglementaire - Arrêtés
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
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2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
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  2. TITRE II : SPORTIFS
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  3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
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    Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
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    Section 1 : Prévention
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    Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes
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    Paragraphe 1 : Principes.
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    Paragraphe 2 : Examens et prélèvements autorisés.
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    Paragraphe 2-1 : Etablissement du profil biologique des sportifs entrant dans le champ de l'article L. 230-3
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    Article R232-67-1
    
    Article R232-67-2
    
    Article R232-67-3
    
    Article R232-67-4
    
    Article R232-67-5
    
    Article R232-67-7
    
    Article R232-67-8
    
    Article R232-67-9
    
    Article R232-67-10
    
    Article R232-67-10-1
    
    Article R232-67-11
    
    Article R232-67-12
    
    Article R232-67-13
    
    Article R232-67-14
    
    Article R232-67-15
    
    Article R232-67-16
    
    Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques
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    Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
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    Section 6 : Reconnaissance des décisions
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    Section 7 : Contrôles et constats des infractions
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  4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
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3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Historique
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La preuve du recours à des substances ou à des méthodes interdites figurant sur la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 ne peut être apportée, au moyen du profil biologique, que dans le respect des dispositions du présent paragraphe.