Code de l'éducation - Article D719-6-1

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Début de validité: 1 janvier 2014
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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  1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre II : Les universités
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    Chapitre III : Les composantes des universités
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    Chapitre IV : Les services communs
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    Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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    Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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    Chapitre VII : Les grands établissements
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    Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
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    Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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    Chapitre IX : Dispositions communes
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    Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
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    Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
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    Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
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    Article D719-1
    
    Article D719-2
    
    Article D719-3
    
    Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
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    Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
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    Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
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    Article D719-6
    
    Article D719-6-1
    
    Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
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    Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
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    Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins
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    Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections
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    Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Section 2 : Régime financier
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    Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
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    Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Section 5 : Les fondations universitaires
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    Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
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  2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
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  3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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  5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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  6. Titre VI : Dispositions communes
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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  1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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    Chapitre II : Les universités
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    Chapitre III : Les composantes des universités
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    Chapitre IV : Les services communs
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    Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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    Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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    Chapitre VII : Les grands établissements
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    Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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    Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
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    Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
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    Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
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    Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
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    Article D719-6
    
    Article D719-6-1
    
    Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
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    Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
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  3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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  5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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  6. Titre VI : Dispositions communes
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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Pour l'élection des membres de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'organe en tenant lieu, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux dispositions de l'article D. 719-5.