Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e8339fa-f13e-436b-9f84-6784b5faa1a5
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028438098/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028438098/article-25/versions/4e8339fa-f13e-436b-9f84-6784b5faa1a5/
Sommaire du texte
Texte
Les rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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